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Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 0110S posée par Mme Amel Gacquerre
Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Accompagner les acteurs locaux par un pilotage national en matière de lutte contre l'habitat indigne
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00329 posée par M. Thierry Cozic
Fonds vert et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00403 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide au retour à l'emploi, aide à la reprise et à la création d'entreprise et collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00763 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Besoins d'assurance des collectivités
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00780 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Nadège Havet
Difficultés des maires en matière d'assurance
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00063 posée par Mme Sylviane Noël
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12391 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Besoins d'assurance des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1339S posée par M. Georges Patient
Fiabilité du recensement de population en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence