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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 01714 posée par Mme Marion Canalès
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01715 posée par Mme Marion Canalès
Compensation financière liée à l'extension du Ségur aux salariés du secteur médico-social
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00769 posée par Mme Marion Canalès
Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 12483 posée par Mme Marion Canalès
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12395 posée par Mme Marion Canalès
Réforme de la formation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12396 posée par Mme Marion Canalès
Eaux traitées dans les industries agroalimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12254 posée par Mme Marion Canalès
Baisses de crédits budgétaires alloués aux missions locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès
Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par Mme Marion Canalès
Industrie de la fermentation européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11603 posée par Mme Marion Canalès
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
La question est caduque
Pertinence