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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

    Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

    Hausse des violences subies par les élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart

    Répartition des migrants dans les campagnes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01444 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible