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39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12339 posée par Mme Anne Souyris
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12340 posée par Mme Mélanie Vogel
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled
Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas
Statut des maîtres de chiens guides non français
La question est caduque
Pertinence