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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00912 posée par M. Sebastien Pla
Enfants en danger placés sous mesure de protection
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
La question est caduque
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Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
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Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren
Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren
Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 10699 posée par Mme Agnès Evren
L'avenir de la CIIVISE
La question a été retirée