Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

    La question est caduque

  4. Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

  5. Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    La question est caduque

  6. Question n° 10878 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

  7. Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    La question est caduque

  8. Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer