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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 01737 posée par Mme Nadia Sollogoub
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01865 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01150 posée par M. Mickaël Vallet
Avancement du groupe de travail sur la terramation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01318 posée par Mme Karine Daniel
Pass numérique
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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Question n° 01525 posée par Mme Colombe Brossel
Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 01588 posée par M. Bruno Rojouan
Gaspillage des magasins alimentaires en France
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00498 posée par Mme Else Joseph
Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00838 posée par M. Pierre Ouzoulias
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01062 posée par M. Éric Gold
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 01072 posée par Mme Olivia Richard
Violences faites aux françaises à l'étranger
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes