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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Laurent Burgoa
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11671 posée par M. Laurent Burgoa
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Laurent Burgoa
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence