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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01634 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11575 posée par Mme Audrey Linkenheld
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence