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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01338 posée par M. Patrice Joly
Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren
Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
Pertinence