Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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687 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

687 questions

  1. Question n° 01171 posée par M. Patrick Chauvet

    Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01200 posée par M. Guillaume Gontard

    Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01290 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Double imposition des Français résidant en Italie

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01352 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00273 posée par Mme Annick Jacquemet

    Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00756 posée par M. Éric Gold

    Territoires d'industrie et pénurie de logements

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00835 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Collecte et traitement du plasma

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende

    Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00071 posée par M. Grégory Blanc

    Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00051 posée par Mme Nathalie Delattre

    Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français

    La question est caduque

    Pertinence Faible