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Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 01629 posée par M. Éric Bocquet
Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00348 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00371 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Philippe Paul
Entretien des réseaux aériens de télécommunication
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00124 posée par Mme Else Joseph
Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Hervé Maurey
Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12128 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Éric Bocquet
Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
La question est caduque
Pertinence