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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 11331 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11332 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11333 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11334 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11335 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11336 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11337 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11338 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11339 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accord du patient lors de la cession de patientèle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence