Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

103 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 01219 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Paiement des heures de garde des internes en médecine

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00342 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Pénurie de vétérinaires

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00345 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Prévention et dépistage des cancers gynécologiques

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00605 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Baisse des tarifs des actes de biologie médicale

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00606 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00780 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00783 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00784 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00785 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

    Pertinence Très forte