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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00876 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Transport des personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09975 posée par Mme Patricia Demas
Mutualisation du transport des malades pour les taxis conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat
Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence