Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 01555 posée par Mme Corinne Féret

    Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01582 posée par M. Bruno Rojouan

    Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00630 posée par M. Guislain Cambier

    Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00884 posée par Mme Céline Brulin

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00907 posée par M. Sebastien Pla

    Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12022 posée par Mme Marion Canalès

    Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0876G posée par Mme Guylène Pantel

    Beauvau de la sécurité civile et inquiétudes des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla

    Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10257 posée par Mme Céline Brulin

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1087S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Dispositions juridiques relatives à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires et aux conditions de nomination au grade de commandant sapeur-pompier professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible