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1186 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
1186 questions
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Question n° 01663 posée par M. Damien Michallet
Seconde vague du programme « villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Alain Cadec
Conséquences du retrait du dispositif Pinel
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01883 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01318 posée par Mme Karine Daniel
Pass numérique
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Pertinence
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Question n° 0049S posée par M. Hervé Maurey
Intentions relatives au « New deal mobile »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Pertinence
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Question n° 00590 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00783 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00893 posée par Mme Céline Brulin
Situation financière de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00981 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence