Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 01413 posée par M. Fabien Gay

    Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01085 posée par M. Hervé Maurey

    Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1300S posée par M. Didier Marie

    Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11575 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11576 posée par Mme Audrey Linkenheld

    Financement des hôpitaux privés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

    Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11535 posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Faible