Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 01665 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00690 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00876 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Transport des personnes à mobilité réduite

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00905 posée par M. Sebastien Pla

    Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11715 posée par Mme Patricia Demas

    Téléexpertise en optique et déserts médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10889 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Conditions de travail et rémunération des infirmiers libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla

    Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10417 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Transport des personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10338 posée par M. Henri Leroy

    Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1102S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements du service pour aider à la mobilité

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible