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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00348 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01051 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 08818 posée par M. Gilbert Favreau
Accessibilité de l'application Hélios
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
La question est caduque