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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01382 posée par Mme Pauline Martin
Interdiction française de l'appellation « steak végétal »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 00880 posée par Mme Céline Brulin
Affichage environnemental des aliments
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
La question est caduque
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Question n° 11000 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
La question est caduque
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Question n° 09795 posée par Mme Patricia Schillinger
Préoccupations des exportateurs de vins et spiritueux français à la suite du lancement d'une enquête antidumping à l'encontre des spiritueux originaires de l'Union européenne importés en Chine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 09843 posée par M. Guislain Cambier
Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
La question est caduque
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet
Situation du haut conseil de la coopération agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09053 posée par M. Jérôme Darras
Aide aux pêcheurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer