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144 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
144 questions
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Question n° 00188 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des dépenses budgétaires des programmes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00214 posée par M. Antoine Lefèvre
Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00229 posée par Mme Corinne Narassiguin
Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00242 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00265 posée par Mme Chantal Deseyne
Conséquences de l'interdiction des emballages polymères sur la filière du polystyrène expansé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00267 posée par Mme Annick Jacquemet
Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00273 posée par Mme Annick Jacquemet
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00276 posée par Mme Annick Jacquemet
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00302 posée par M. André Reichardt
Régime fiscal des locations de courte durée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00306 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie