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647 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
647 questions
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Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01620 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01622 posée par M. Hervé Maurey
Présence de microplastiques dans les sodas
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
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Question n° 01623 posée par M. Hervé Maurey
Fraude aux faux crédits immobiliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01624 posée par M. Hervé Maurey
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01629 posée par M. Éric Bocquet
Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01634 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01640 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01644 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01650 posée par Mme Sylvie Robert
Élargissement de l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet en faveur des artistes-auteurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie