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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
La question est caduque
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Question n° 10038 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
La question est caduque
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche