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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 09276 posée par M. Franck Dhersin
Espace de télémédecine dans les gares SNCF
La question est caduque
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Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat
Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
La question est caduque
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Question n° 10122 posée par Mme Anne Ventalon
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
La question est caduque
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Question n° 11632 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
La question est caduque
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Question n° 01665 posée par Mme Catherine Dumas
Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap