Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00455 posée par M. Laurent Burgoa

    Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 00469 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  3. Question n° 00474 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 00527 posée par M. Laurent Burgoa

    Manque de médecins traitants

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 00534 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés économiques des chauffeurs de taxis

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  6. Question n° 12334 posée par M. Laurent Burgoa

    Garantie de transparence et protection de la filière prothétique dentaire française

    La question est caduque

  7. Question n° 11544 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

  8. Question n° 11255 posée par M. Laurent Burgoa

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés

    La question est caduque

  9. Question n° 1189S posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquence d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au Vigan

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  10. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

    Transfert des compétences sociales aux départements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité