Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 01658 posée par M. Bruno Belin
Extension de la taxe « lapin » aux professions paramédicales
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Question n° 01694 posée par M. Jean Sol
Progression de la myopie en France
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Question n° 01246 posée par M. Cyril Pellevat
Dépassements d'honoraires des médecins thermaux
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Question n° 01294 posée par M. Éric Kerrouche
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Question n° 01391 posée par Mme Laure Darcos
Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Question n° 01488 posée par M. Éric Gold
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
-
Question n° 01602 posée par Mme Audrey Linkenheld
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Question n° 00347 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
-
Question n° 00469 posée par M. Laurent Burgoa
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
-
Question n° 00722 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins