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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01428 posée par M. Laurent Burgoa
Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00489 posée par M. Laurent Burgoa
Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00499 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité