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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01537 posée par Mme Corinne Féret
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11834 posée par Mme Corinne Féret
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11475 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des formations en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0849G posée par Mme Monique Lubin
Annonces sociales du Premier ministre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10986 posée par M. Jérôme Durain
Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence