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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12271 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0849G posée par Mme Monique Lubin
Annonces sociales du Premier ministre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10465 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10354 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence