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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 01537 posée par Mme Corinne Féret
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0013S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00322 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 00346 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 12271 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11834 posée par Mme Corinne Féret
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11475 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des formations en alternance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence