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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume

    Vente des données médicales des Français

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11743 posée par Mme Cécile Cukierman

    Accès aux soins psychologiques pour les jeunes en réponse aux répercussions de la pandémie de covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat

    Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10764 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Santé mentale des jeunes Réunionnais

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat

    Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Moyenne