Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog

    Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09455 posée par Mme Christine Herzog

    Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09677 posée par Mme Christine Herzog

    Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1091S posée par Mme Christine Herzog

    Maintien des lignes TGV déficitaires de la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10476 posée par Mme Christine Herzog

    Glissières de sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog

    Forages d'eau potable

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01481 posée par Mme Christine Herzog

    Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01502 posée par Mme Christine Herzog

    Modifications d'un schéma de cohérence territoriale

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01503 posée par Mme Christine Herzog

    Friches industrielles et zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Faible