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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 01683 posée par M. Alain Cadec
Processus de « déport » des élus
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01292 posée par Mme Sophie Briante Guillemont
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01339 posée par M. Jean-François Longeot
Élections et établissement de procurations tardives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01358 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01372 posée par M. Jean-François Longeot
Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00456 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00457 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00639 posée par M. Étienne Blanc
Application de l'article L. 236 du code électoral
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence