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186 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
186 questions
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Question n° 01614 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Hervé Maurey
Surpopulation carcérale en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Hervé Maurey
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01652 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01676 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01707 posée par Mme Corinne Narassiguin
Chiffres relatifs à la population carcérale durant les jeux Olympiques
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01720 posée par M. Jérôme Darras
Situation de la section française de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Pascal Allizard
Délais de jugement anormalement longs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01784 posée par M. Michel Canévet
Indemnisation des conseillers prud'homaux
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01792 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation préoccupante des services de la protection judiciaire de la jeunesse
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence