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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00057 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12480 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12101 posée par M. Jean-François Longeot
Inscription sur les listes électorales et vérifications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11956 posée par M. Fabien Genet
Multiplication des listes aux élections européennes et obligation d'affichage dans les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11744 posée par Mme Karine Daniel
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume
Expulsions de personnes protégées par le droit international
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Christian Bilhac
Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
La question est caduque
Pertinence