Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
34 questions
-
Question n° 01618 posée par M. Hervé Maurey
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01731 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
-
Question n° 00347 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
-
Question n° 00353 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
-
Question n° 00407 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 00477 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
-
Question n° 00483 posée par M. Laurent Burgoa
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
-
Question n° 00924 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01018 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01138 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence