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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 01723 posée par Mme Nadia Sollogoub
Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01799 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01802 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Guislain Cambier
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01480 posée par Mme Christine Herzog
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 01541 posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Hervé Marseille
Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00347 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00722 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Remboursement des soutiens-gorge postopératoires
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00816 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
Pertinence