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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Michel Laugier
Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence