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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00841 posée par M. Yan Chantrel
Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00844 posée par Mme Olivia Richard
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12042 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12044 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12047 posée par Mme Nadia Sollogoub
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12049 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12061 posée par Mme Nadia Sollogoub
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11818 posée par Mme Olivia Richard
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence