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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos
Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 00895 posée par M. Daniel Salmon
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 00924 posée par M. Sebastien Pla
Octroi d'exonérations sociales au bénéfice des collectivités qui gratifient leurs agents en fin d'année
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation