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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice