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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11152 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
La question est caduque
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
La question est caduque