Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

191 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

191 questions

  1. Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    La question est caduque

  2. Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot

    Corps des greffiers des services judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud

    Revendication des services de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08763 posée par M. Didier Mandelli

    Financement des mesures des missions des administrateurs ad hoc

    La question est caduque

  5. Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart

    Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 08777 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle

    La question est caduque

  8. Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet

    Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 08904 posée par Mme Amel Gacquerre

    Situation de la maison d'arrêt de Béthune

    La question a été retirée