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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
La question est caduque
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Question n° 11863 posée par M. Michel Laugier
Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
La question est caduque
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 11483 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
La question est caduque
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
La question est caduque
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Question n° 10399 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09480 posée par Mme Christine Herzog
Travail salarié en Moselle le 11 novembre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
La question est caduque
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Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation