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116 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 0103S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
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Question n° 01683 posée par M. Alain Cadec
Processus de « déport » des élus
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01164 posée par M. Pascal Savoldelli
Importants délais d'obtention des passeports
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01216 posée par M. Olivier Paccaud
Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01287 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01292 posée par Mme Sophie Briante Guillemont
Langue utilisée pour notifier un refus de délivrance d'un visa pour la France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01296 posée par M. Éric Kerrouche
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01321 posée par M. Didier Marie
Détournement de l'usage des artifices de divertissement
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01339 posée par M. Jean-François Longeot
Élections et établissement de procurations tardives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01358 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections législatives
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur