Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
La question est caduque
-
Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
La question est caduque