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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
La question est caduque
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Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
La question est caduque
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
La question est caduque
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Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey
Contenu du stage de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09771 posée par M. Didier Mandelli
Mise en place de la vidéoverbalisation en matière de dépôts illicites de déchets
La question est caduque
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Question n° 10211 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées aux vols d'objets sur les tombes dans les cimetières
La question est caduque
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
La question est caduque
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 10427 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Communication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires aux professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
La question est caduque