Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

182 questions

  1. Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01675 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Inquiétante progression de la pauvreté en France

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

  4. Question n° 01686 posée par M. Alain Cadec

    Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

  5. Question n° 01735 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01737 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Durée de l'autorisation provisoire de séjour

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 01865 posée par M. Éric Kerrouche

    Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  8. Question n° 01883 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  9. Question n° 01893 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  10. Question n° 01150 posée par M. Mickaël Vallet

    Avancement du groupe de travail sur la terramation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur