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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10862 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
La question est caduque
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Question n° 08997 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
La question est caduque
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Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste
La question est caduque